Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) d'Altera Naturel
1. Préambule
1.1 Altera Naturel, nom commerciale de la société par actions simplifiée au capital social de 100€, située à Sucy-en-Brie. L'accès et l'utilisation du site e-commerce Altera Naturel, accessible à www.altera-naturel.fr, sont régis par ces Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que par les lois et réglementations en vigueur.
1.2 Les présentes CGV régissent les relations entre Altera Naturel et les clients du site qui effectuent des achats.
2. Définitions
(a) Client : Utilisateur qui achète des produits sur le site. (b) Compte Utilisateur : Compte permettant au client de passer commande. (c) Parties : Désigne conjointement Altera Naturel et le Client. (d) Produit : Refère à tous les produits vendus par Altera Naturel sur le site.
3. Acceptation et Opposabilité
3.1 Ces CGV définissent les obligations des parties lors de l'achat de produits.
3.2 Les CGV sont acceptées par le client lors de la validation de sa commande, prouvant ainsi son accord complet.
4. Commande
4.1 Le client doit sélectionner les produits et les quantités désirées avant de les ajouter à son panier, accepter les CGV, choisir un mode de livraison et procéder au paiement.
4.2 En cas de besoin de modification de la commande, le client doit contacter le service client dans les deux heures suivant l'achat.
5. Produits
5.1 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon leur disponibilité à l'adresse de livraison.
6. Conditions de Livraison
6.1 Altera Naturel propose divers modes de livraison, disponibles selon la localisation du client. 6.2 Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
7. Prix et Paiement
7.1 Les transactions sont sécurisées et effectuées en euros.
7.2 Les frais de livraison sont explicités lors de la commande.
8. Garanties
8.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés.
9. Droit de Rétractation
9.1 Il est précisé qu’en raison du caractère périssable des Produits vendus par le Vendeur, le Client ne bénéficie pas d’un droit à rétraction conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation
10. Responsabilité
10.1 Altera Naturel n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site.
11. Service Client
11.1 Pour toute question, le service client est accessible via email à contact@altera-naturel.fr
12. Nullité et Indépendance des Clauses
12.1 Si une clause de ces CGV est jugée invalide, les autres continueront à s'appliquer.
13. Non Renonciation
13.1 Aucune renonciation à un droit par Altera Naturel ne doit être interprétée comme une renonciation à tout autre droit.
14. Force Majeure
14.1 Altera Naturel n'est pas responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle.
15. Médiation
15.1 En cas de litige, le client peut recourir à la médiation via la FEVAD.
16. Loi Applicable et Tribunal Compétent
16.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française et tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux de Paris.